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Permis de construire n°PC 0441091400392 à Nantes (44) délivré le 27 mai 2015 à AVENIR DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091400392 délivré le 27 mai 2015 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 66 Boule Ernest Dalby, NANTES (44000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 449 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, AVENIR DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 66 Boule Ernest Dalby, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2015 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (0 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : commerces 6 532 m², entreposage 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 100 m²
  • Surface du terrain : 15 449 m²
  • Référence cadastrale : CH 666, CH 714, CH 769

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2015
Foncier15 449 m²
Surface construite6 618 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENIR DISTRIBUTION
  • SIREN : 353862071
  • SIRET : 35386207100027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44032)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 980 m²
Surface après travaux (totale) 7 100 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Commerces 6 498 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 6 532 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 6 980 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 7 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091400392
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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