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Permis de construire à Nantes (44200) - 462 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0441091400313 délivré le 2014/12/24 à Nantes autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 895 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOLIOT CURIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 095 m² sur 18 boule JOLIOT CURIE. Il prévoit ensuite 513 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 24 décembre 2014 par la commune de Nantes. Implanté 18 boule JOLIOT CURIE, à Nantes (44200), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JOLIOT CURIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 51 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 047 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 656 m² d’habitation et 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 895 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 boule JOLIOT CURIE, Nantes (44200).

Références cadastrales : DO, 88, DO, 442, DO, 443.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOLIOT CURIE (SIREN 800352007, SIRET 80035200700010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité AVRILLE (49240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 477 m² · Surface après travaux (totale) : 895 m² · Variation nette totale : -582 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	116 m²	462 m²	126 m²	48 m²	0 m²	540 m²	656 m²
Bureaux	125 m²	51 m²	62 m²	0 m²	0 m²	113 m²	238 m²
Entrepôts	1 236 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	188 m²	-1 235 m²	1 m²
Total	1 477 m²	513 m²	188 m²	1 095 m²	188 m²	-582 m²	895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 462 m² créés, 126 m² issus de transformation, 48 m² démolis; variation nette 540 m². Bureaux : 51 m² créés, 62 m² issus de transformation; variation nette 113 m². Entrepôts : 1 047 m² démolis, 188 m² transformés; variation nette -1 235 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	513 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	48 m²
Surface après travaux (totale)	895 m²
Superficie du terrain	1 271 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite895 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0441091400313
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44200). Les travaux prévoient la création de 513 m², des transformations pour 376 m² et des démolitions de 1 095 m²; la surface après travaux atteint 895 m². Le terrain couvre 1 271 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0441091400313
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-07
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JOLIOT CURIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800352007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80035200700010
Code postal du demandeur	49240
Localité du demandeur	AVRILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	JOLIOT CURIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nantes
Code postal du terrain	44200
sec_cadastre1	DO
num_cadastre1	88
sec_cadastre2	DO
num_cadastre2	442
sec_cadastre3	DO
num_cadastre3	443
Superficie du terrain	1271
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	462
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	126
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	48
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	188
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1236
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1047
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	895