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Permis de construire n°PC 0441091400166 à Nantes (44) délivré le 29 janvier 2015 à SCCV SAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091400166 délivré le 29 janvier 2015 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 12 Rue Arsene Leloup, NANTES (44100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 184 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCCV SAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Arsene Leloup, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2015 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 12 253 m² dont habitation (9 320 m²) et locaux (2 933 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 253 m²
  • Surface du terrain : 11 184 m²
  • Référence cadastrale : HV 78, HV 79, HV 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2015
Foncier11 184 m²
Surface construite2 933 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAY
  • SIREN : 809791650
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 253 m²
Variation nette totale 12 253 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 320 m² 9 320 m²
Équipements publics 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Total 0 m² 12 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 253 m² 12 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2019
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091400166
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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