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Permis de construire n°PC 0441091400139 à Nantes (44) délivré le 3 octobre 2014 à NANTES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091400139 délivré le 3 octobre 2014 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé Boule de L Egalite, NANTES (44100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2014, NANTES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule de L Egalite, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2014 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 603 m² dont habitation (3 807 m²) et locaux (796 m²) - détails tertiaires : commerces 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 603 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : IR 101, IR 103, IR 315

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2014
Surface construite796 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NANTES HABITAT
  • SIREN : 274400027
  • SIRET : 27440002700018
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44036)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 880 m²
Surface après travaux (totale) 4 603 m²
Variation nette totale 3 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 430 m² 3 807 m² 0 m² 430 m² 0 m² 3 377 m² 3 807 m²
Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Commerces 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Équipements publics 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 880 m² 4 603 m² 0 m² 880 m² 0 m² 3 723 m² 4 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091400139
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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