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Permis de construire à Nantes (44100) - 3 807 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0441091400139 délivré le 2014/10/03 à Nantes autorise une construction neuve pour un programme de 4 603 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NANTES HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 603 m² sur 47 A Boule DE L EGALITE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 octobre 2014 par la commune de Nantes. Implanté 47 A Boule DE L EGALITE, à Nantes (44100), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de 2 BD. LEON JOUHAUX 3/5 RUE DU BOIS DE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NANTES HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 796 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 450 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 807 m² d’habitation et 796 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 603 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 A Boule DE L EGALITE, Nantes (44100).

Références cadastrales : IR, 101, IR, 103, IR, 315.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NANTES HABITAT (SIREN 274400027, SIRET 27440002700018, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité NANTES (44036)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 4 603 m² · Variation nette totale : 3 723 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	430 m²	3 807 m²	0 m²	430 m²	0 m²	3 377 m²	3 807 m²
Bureaux	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	0 m²	-450 m²	0 m²
Commerce	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Total	880 m²	4 603 m²	0 m²	880 m²	0 m²	3 723 m²	4 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 807 m² créés, 430 m² démolis; variation nette 3 377 m². Bureaux : 450 m² démolis; variation nette -450 m². Commerce : 295 m² créés; variation nette 295 m². Services publics / intérêt collectif : 501 m² créés; variation nette 501 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 603 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	430 m²
Surface après travaux (totale)	4 603 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 603 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0441091400139
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44100). Les travaux prévoient la création de 4 603 m² et des démolitions de 880 m²; la surface après travaux atteint 4 603 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0441091400139
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-13
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NANTES HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	274400027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27440002700018
Code postal du demandeur	44036
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	47 A
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	DE L EGALITE
Lieu-dit du terrain	2 BD. LEON JOUHAUX 3/5 RUE DU BOIS DE
Localité du terrain	Nantes
Code postal du terrain	44100
sec_cadastre1	IR
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	IR
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	IR
num_cadastre3	315
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3807
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	430
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	450
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	501
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4603