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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Détail PC 0441091300508
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0441091300508 délivré le 2014/09/23 à Nantes autorise une construction neuve pour un programme de 1 668 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 668 m² sur 39 Rue FERNAND PINEAU-CHAILLOU. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 septembre 2014 par la commune de Nantes. Implanté 39 Rue FERNAND PINEAU-CHAILLOU, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 168 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 510 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 256 m² d’habitation et 412 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 668 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 Rue FERNAND PINEAU-CHAILLOU, Nantes (44300).
Références cadastrales : MY, 668.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS (SIREN 739202166, SIRET 73920216600032, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 1 668 m² · Variation nette totale : 1 500 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m² Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² -168 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m² Total 168 m² 1 668 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 500 m² 1 668 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 256 m² créés; variation nette 1 256 m². Bureaux : 168 m² démolis; variation nette -168 m². Services publics / intérêt collectif : 412 m² créés; variation nette 412 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 668 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 668 m² Superficie du terrain 1 510 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 668 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0441091300508 Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 1 668 m² et des démolitions de 168 m²; la surface après travaux atteint 1 668 m². Le terrain couvre 1 510 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0441091300508
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-02-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
739202166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
73920216600032
Code postal du demandeur
44002
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
FERNAND PINEAU-CHAILLOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nantes
Code postal du terrain
44300
sec_cadastre1
MY
num_cadastre1
668
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1510
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1256
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
168
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
412
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1668
Tableau des données brutes de l'autorisation.