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Permis de construire à Nantes (44000) - 1 735 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0441091300433 délivré le 2014/04/18 à Nantes autorise une extension de surface pour un programme de 4 088 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALLIANZ PIERRE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 253 m² sur 11 Rue SCRIBE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 avril 2014 par la commune de Nantes. Implanté 11 Rue SCRIBE, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de 18/20 RUE CREBILLON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALLIANZ PIERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 518 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 261 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 735 m² d’habitation et 2 353 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 088 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue SCRIBE, Nantes (44000).

Références cadastrales : HN, 27, HN, 155, HN, 166.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALLIANZ PIERRE (SIREN 328470570, SIRET 32847057000032, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75113)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 096 m² · Surface après travaux (totale) : 4 088 m² · Variation nette totale : 992 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	1 735 m²
Commerce	3 096 m²	1 518 m²	0 m²	2 261 m²	0 m²	-743 m²	2 353 m²
Total	3 096 m²	3 253 m²	0 m²	2 261 m²	0 m²	992 m²	4 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 735 m² créés; variation nette 1 735 m². Commerce : 1 518 m² créés, 2 261 m² démolis; variation nette -743 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 253 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 088 m²
Superficie du terrain	1 945 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 088 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0441091300433
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 3 253 m² et des démolitions de 2 261 m²; la surface après travaux atteint 4 088 m². Le terrain couvre 1 945 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0441091300433
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-25
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALLIANZ PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328470570
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32847057000032
Code postal du demandeur	75113
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	SCRIBE
Lieu-dit du terrain	18/20 RUE CREBILLON
Localité du terrain	Nantes
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	HN
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	HN
num_cadastre2	155
sec_cadastre3	HN
num_cadastre3	166
Superficie du terrain	1945
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1735
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3096
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1518
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2261
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4088