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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Détail PC 0441091300263
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0441091300263 délivré le 2013/10/08 à Nantes autorise une construction neuve pour un programme de 2 408 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 2 408 m² sur 36/40 Rue DE LA BOURGEONNIERE. Déposé en été 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Nantes. Implanté 36/40 Rue DE LA BOURGEONNIERE, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 339 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 408 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36/40 Rue DE LA BOURGEONNIERE, Nantes (44300).
Références cadastrales : PV, 24, PV, 26, PV, 327.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LAMOTTE CONSTRUCTEUR (SIREN 729200998, SIRET 72920099800031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 2 408 m² · Variation nette totale : 1 958 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 450 m² 2 339 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 889 m² 2 339 m² Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m² Total 450 m² 2 408 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 958 m² 2 408 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 339 m² créés, 450 m² démolis; variation nette 1 889 m². Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 408 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 450 m² Surface après travaux (totale) 2 408 m² Superficie du terrain 2 153 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 408 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0441091300263 Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 2 408 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 2 408 m². Le terrain couvre 2 153 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0441091300263
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
729200998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72920099800031
Code postal du demandeur
44008
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36/40
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DE LA BOURGEONNIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nantes
Code postal du terrain
44300
sec_cadastre1
PV
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
PV
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
PV
num_cadastre3
327
Superficie du terrain
2153
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2339
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
450
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2408
Tableau des données brutes de l'autorisation.
