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Permis de construire n°PC 0441091300260 à Nantes (44) délivré le 19 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091300260 délivré le 19 septembre 2013 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 19 Rue de la Rosiere d’Artois, NANTES (44100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 080 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue de la Rosiere d’Artois, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2013 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 302 m² dont habitation (302 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 076 m²
  • Surface du terrain : 2 080 m²
  • Référence cadastrale : HV 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2013
Foncier2 080 m²
Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NANTES (44100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 774 m²
Surface après travaux (totale) 1 076 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 472 m² 302 m² 0 m² 0 m² 7 m² 295 m² 767 m²
Bureaux 302 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 309 m²
Total 774 m² 302 m² 7 m² 0 m² 7 m² 302 m² 1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091300260
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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