← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nantes

Permis de construire à Nantes (44300) - 3 095 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0441091300037 délivré le 2013/05/16 à Nantes autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 050 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXTOL FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 095 m² sur 16 Rue DU MOULIN DE LA GARDE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Nantes. Implanté 16 Rue DU MOULIN DE LA GARDE, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EXTOL FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 050 m².

Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue DU MOULIN DE LA GARDE, Nantes (44300).

Références cadastrales : WB, 34, WB, 35, WB, 37.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXTOL FRANCE (SIREN 753426295, SIRET 75342629500022, APE 25.99B, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 955 m² · Surface après travaux (totale) : 7 050 m² · Variation nette totale : 3 095 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 955 m²	3 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 095 m²	7 050 m²
Total	3 955 m²	3 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 095 m²	7 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 095 m² créés; variation nette 3 095 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 095 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 050 m²
Superficie du terrain	19 231 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 050 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0441091300037
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 3 095 m²; la surface après travaux atteint 7 050 m². Le terrain couvre 19 231 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nantes (44300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Marchandises - nouvelle construction - 40 720 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard Paul Chabas - extension de surface sans transformation - 90 m² Bureau
2025 - Boulevard General de Gaull - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 439 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de L Ile Botty - extension de surface sans transformation - 37 411 m² Entrepôt
2025 - la Fayette - transformation avec extension de surface - 2 078 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Pontereau - transformation avec diminution de surface - 495 m² Habitation
2025 - Rue de la Bottiere - extension de surface sans transformation - 612 m² Bureau
2025 - de Seattle - extension de surface sans transformation - 1 673 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Nantes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0441091300037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXTOL FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753426295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75342629500022
Code postal du demandeur	44300
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DU MOULIN DE LA GARDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nantes
Code postal du terrain	44300
sec_cadastre1	WB
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	WB
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	WB
num_cadastre3	37
Superficie du terrain	19231
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3955
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3095
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7050