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Permis de construire à Nantes (44300) - 222 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0441091200575 délivré le 2013/01/25 à Nantes autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 51 682 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de Nantes. Implanté 17 Rue DE LA PETITE BARATTE, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 222 m², dont 272 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 113 895 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 51 682 m².

Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue DE LA PETITE BARATTE, Nantes (44300).

Références cadastrales : RZ, 59.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SIREN 312574346, APE 46.74B, catégorie juridique 5599, localité NANTES (44315)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 51 460 m² · Surface après travaux (totale) : 51 682 m² · Variation nette totale : 222 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Industrie	51 460 m²	222 m²	0 m²	0 m²	272 m²	-50 m²	51 410 m²
Total	51 460 m²	222 m²	272 m²	0 m²	272 m²	222 m²	51 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 272 m² issus de transformation; variation nette 272 m². Industrie : 222 m² créés, 272 m² transformés; variation nette -50 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	222 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	51 682 m²
Superficie du terrain	113 895 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite51 682 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0441091200575
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 222 m² et des transformations pour 544 m²; la surface après travaux atteint 51 682 m². Le terrain couvre 113 895 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0441091200575
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-18
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.74B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	312574346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44315
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DE LA PETITE BARATTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nantes
Code postal du terrain	44300
sec_cadastre1	RZ
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	113895
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	51460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	272
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	272
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	51460
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	222
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	272
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	51682