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Permis de construire n°PC 0441091200540 à Nantes (44) délivré le 3 mai 2013 à OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091200540 délivré le 3 mai 2013 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé Boule de la Prairie au Duc, NANTES (44200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2012, OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule de la Prairie au Duc, NANTES (44200), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2013 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 288 m² dont habitation (1 955 m²) et locaux (3 333 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 018 m², commerces 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 288 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DY 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2013
Surface construite3 333 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
  • SIREN : 739202166
  • SIRET : 73920216600057
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 288 m²
Variation nette totale 5 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Bureaux 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
Commerces 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 5 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 288 m² 5 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091200540
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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