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Permis de construire n°PC 09205024T0049 à Nanterre (92) délivré le 20 décembre 2024 à CA AMANDIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09205024T0049 délivré le 20 décembre 2024 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé 5 Place Gabriel Peri, NANTERRE (92000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 829 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CA AMANDIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Place Gabriel Peri, NANTERRE (92000), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2024 par la Ville de Nanterre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 124 m² dont habitation (57 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : commerces 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 457 m²
  • Surface du terrain : 829 m²
  • Référence cadastrale : CK 109, CK 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2024
Foncier829 m²
Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA AMANDIERS
  • SIREN : 930177829
  • SIRET : 93017782900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 457 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 57 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 m² 189 m²
Commerces 204 m² 67 m² 56 m² 59 m² 0 m² 64 m² 268 m²
Total 392 m² 124 m² 56 m² 59 m² 56 m² 65 m² 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2025 et est en cours depuis environ 27 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205024T0049
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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