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Permis de construire n°PC 09205023T0056 à Nanterre (92) délivré le 31 janvier 2023 à ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09205023T0056 délivré le 31 janvier 2023 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé 27 Rue Jules Michelet, NANTERRE (92000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 743 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Rue Jules Michelet, NANTERRE (92000), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023 par la Ville de Nanterre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 511 m² sur une emprise foncière de 743 m². La surface de plancher créée atteint 386 m² - détails tertiaires : bureaux 1 097 m², entreposage 77 m², industrie 337 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 511 m²
  • Surface du terrain : 743 m²
  • Référence cadastrale : F 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2023
Foncier743 m²
Surface construite1 511 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
  • SIREN : 775660970
  • SIRET : 77566097000184
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 135 m²
Surface après travaux (totale) 1 511 m²
Variation nette totale 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 711 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 097 m²
Industrie 339 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 337 m²
Entreposage / Entrepôts 85 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 77 m²
Total 1 135 m² 386 m² 0 m² 10 m² 0 m² 376 m² 1 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205023T0056
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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