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Permis de construire n°PC 09205022T0109 à Nanterre (92) délivré le 17 novembre 2023 à NOVAXIA SOLID'R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09205022T0109 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé 403 Avenu de la Republique, NANTERRE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 97 300 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, NOVAXIA SOLID'R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 403 Avenu de la Republique, NANTERRE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2023 par la Ville de Nanterre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 20 563 m² dont habitation (15 903 m²) et locaux (4 660 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 959 m², commerces 1 357 m², hôtellerie 3 899 m², artisanat 519 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 455 m²
  • Surface du terrain : 97 300 m²
  • Référence cadastrale : N 551

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2023
Foncier97 300 m²
Surface construite8 495 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVAXIA SOLID'R
  • SIREN : 905163069
  • SIRET : 90516306900024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 392 m²
Surface après travaux (totale) 24 455 m²
Variation nette totale 8 063 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 561 m² 15 903 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 13 399 m² 15 960 m²
Bureaux 1 731 m² 0 m² 1 798 m² 400 m² 1 170 m² 228 m² 1 959 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 899 m² 3 899 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Équipements publics 12 100 m² 761 m² 0 m² 12 100 m² 0 m² -11 339 m² 761 m²
Total 16 392 m² 20 563 m² 3 674 m² 12 500 m² 3 674 m² 8 063 m² 24 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 27 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205022T0109
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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