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Déclaration préalable n°DP 09205022T0008 à Nanterre (92) non opposée le 26 avril 2022 à VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 09205022T0008 délivré le 26 avril 2022 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé 25 Avenu des Guilleraies, NANTERRE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 237 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, VINCI CONSTRUCTION FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Avenu des Guilleraies, NANTERRE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2022 par la Ville de Nanterre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 297 m² sur une emprise foncière de 6 237 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 3 514 m², commerces 2 090 m², entreposage 6 693 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 297 m²
  • Surface du terrain : 6 237 m²
  • Référence cadastrale : B 46, B 259, B 260

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation26/04/2022
Foncier6 237 m²
Surface construite12 297 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
  • SIREN : 380448944
  • SIRET : 38044894400070
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 282 m²
Surface après travaux (totale) 12 297 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 499 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 514 m²
Commerces 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m²
Entreposage / Entrepôts 6 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 693 m²
Total 12 282 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 12 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205022T0008
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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