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Permis de construire n°PC 09205020T0091 à Nanterre (92) délivré le 30 juillet 2021 à SCCV NANTERRE HANRIOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09205020T0091 délivré le 30 juillet 2021 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé Rue Edouard Colonne, NANTERRE (92000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 469 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCCV NANTERRE HANRIOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Edouard Colonne, NANTERRE (92000), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2021 par la Ville de Nanterre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 10 236 m² dont habitation (9 816 m²) et locaux (420 m²) - détails tertiaires : commerces 264 m², artisanat 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 236 m²
  • Surface du terrain : 4 469 m²
  • Référence cadastrale : AG 220, AG 229, AG 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2021
Foncier4 469 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NANTERRE HANRIOT
  • SIREN : 891502908
  • SIRET : 89150290800017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 236 m²
Variation nette totale 10 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 816 m² 9 816 m²
Commerces 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Artisanat 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 10 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 236 m² 10 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205020T0091
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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