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Déclaration préalable n°DP 09205016T0125 à Nanterre (92) non opposée le 1 juillet 2016 à ICADE MANAGEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 09205016T0125 délivré le 1 juillet 2016 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé Boule des Bouvets, NANTERRE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 785 m².

Programme et contexte

En mai 2016, ICADE MANAGEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boule des Bouvets, NANTERRE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2016 par la Ville de Nanterre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 279 m² sur une emprise foncière de 8 785 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 15 314 m², industrie 965 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 279 m²
  • Surface du terrain : 8 785 m²
  • Référence cadastrale : AF 620, AJ 437

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation01/07/2016
Foncier8 785 m²
Surface construite16 279 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE MANAGEMENT
  • SIREN : 318607207
  • SIRET : 31860720700186
  • Catégorie juridique : 6220
  • APE : 82.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75168)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 271 m²
Surface après travaux (totale) 16 279 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 306 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 15 314 m²
Industrie 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m²
Total 16 271 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205016T0125
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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