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Permis de construire n°PC 09205016T0036 à Nanterre (92) délivré le 29 juillet 2016 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09205016T0036 délivré le 29 juillet 2016 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé Bd des Provinces Francaises, NANTERRE (92000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 403 m².

Programme et contexte

En avril 2016, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd des Provinces Francaises, NANTERRE (92000), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2016 par la Ville de Nanterre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 794 m² dont habitation (6 889 m²) et locaux (905 m²) - détails tertiaires : commerces 1 805 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 11,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 14 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 583 m²
  • Surface du terrain : 1 403 m²
  • Référence cadastrale : AF 642

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2016
Foncier1 403 m²
Surface construite1 805 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600712
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 14

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 789 m²
Surface après travaux (totale) 15 583 m²
Variation nette totale 7 794 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 889 m² 6 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 889 m² 13 778 m²
Commerces 900 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 805 m²
Total 7 789 m² 7 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 794 m² 15 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205016T0036
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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