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Permis de construire n°PC 09205014T0097 à Nanterre (92) délivré le 14 avril 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09205014T0097 délivré le 14 avril 2015 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé Rue des Longues Raies, NANTERRE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 699 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Longues Raies, NANTERRE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2015 par la Ville de Nanterre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 054 m² sur une emprise foncière de 4 699 m². La surface de plancher créée atteint 6 054 m² - détails tertiaires : commerces 772 m², hôtellerie 5 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 054 m²
  • Surface du terrain : 4 699 m²
  • Référence cadastrale : AJ 424, AL 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2015
Foncier4 699 m²
Surface construite6 054 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 054 m²
Variation nette totale 6 054 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 5 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 282 m² 5 282 m²
Total 0 m² 6 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 054 m² 6 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2018
  • Durée du chantier : 46 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205014T0097
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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