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Permis de construire n°PC 09205013T0024 à Nanterre (92) délivré le 2 octobre 2013 à SOCIETE IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE SILIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 09205013T0024 délivré le 2 octobre 2013 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé 1 Rue du 1 Mai, NANTERRE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 26 477 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SOCIETE IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE SILIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du 1 Mai, NANTERRE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013 par la Ville de Nanterre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 23 738 m² sur une emprise foncière de 26 477 m². La surface de plancher après travaux atteint 23 738 m² (variation nette : -60 m²) - détails tertiaires : bureaux 18 343 m², artisanat 1 838 m², industrie 1 207 m², service public / intérêt collectif 2 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 738 m²
  • Surface du terrain : 26 477 m²
  • Référence cadastrale : O 184, O 187, O 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation02/10/2013
Foncier26 477 m²
Surface construite23 738 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE SILIC
  • SIREN : 572045151
  • SIRET : 57204515100063
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92741)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 798 m²
Surface après travaux (totale) 23 738 m²
Variation nette totale -60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 753 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 350 m² -2 410 m² 18 343 m²
Artisanat 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m²
Industrie 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²
Total 23 798 m² 0 m² 2 350 m² 60 m² 2 350 m² -60 m² 23 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205013T0024
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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