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Permis de construire à Nanterre - 791 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09205013T0097 délivré le 2014/03/28 à NANTERRE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESAT CAMILLE HERMANGE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 156 m² sur 6 Rue des Alouettes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de NANTERRE. Implanté 6 Rue des Alouettes, à Nanterre, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ESAT CAMILLE HERMANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (791 m² issues de transformation, 791 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 791 m².

NANTERRE compte 97 351 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue des Alouettes, Nanterre.

Références cadastrales : BF, 63.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESAT CAMILLE HERMANGE (SIREN 775672462, SIRET 77567246200485, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 947 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : -156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	265 m²	0 m²	0 m²	65 m²	200 m²	-265 m²	0 m²
Artisanat	682 m²	0 m²	0 m²	91 m²	591 m²	-682 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Total	947 m²	0 m²	791 m²	156 m²	791 m²	-156 m²	791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 65 m² démolis, 200 m² transformés; variation nette -265 m². Artisanat : 91 m² démolis, 591 m² transformés; variation nette -682 m². Services publics / intérêt collectif : 791 m² issus de transformation; variation nette 791 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	791 m²
Superficie du terrain	727 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite791 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09205013T0097
Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Nanterre. Les travaux prévoient des transformations pour 1 582 m² et des démolitions de 156 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 727 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09205013T0097
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESAT CAMILLE HERMANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775672462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77567246200485
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Alouettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTERRE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	BF
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	727
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	791
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	65
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	200
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	682
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	91
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	591
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	791
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	791