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Déclaration préalable n°DP 01216819G0009 à Nant (12) non opposée le 14 juin 2019 à CC LARZAC ET VALLEES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01216819G0009 délivré le 14 juin 2019 par la ville de Nant (12230), pour un projet situé Route de la Mouline, NANT (12230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 729 m².

Programme et contexte

En mars 2019, CC LARZAC ET VALLEES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de la Mouline, NANT (12230), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 juin 2019 par la Ville de Nant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 000 m² sur une emprise foncière de 5 729 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 000 m²
  • Surface du terrain : 5 729 m²
  • Référence cadastrale : A 1284

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/14
Foncier5 729 m²
Surface construite1 000 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC LARZAC ET VALLEES
  • SIREN : 241200906
  • SIRET : 24120090600030
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORNUS (12540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 889 m²
Surface après travaux (totale) 1 000 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 889 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 000 m²
Total 889 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01216819G0009
  • Code commune INSEE : 12168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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