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Permis de construire n°PC 01216819G0005 à Nant (12) délivré le 30 août 2019 à COMMUNE DE NANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01216819G0005 délivré le 30 août 2019 par la ville de Nant (12230), pour un projet situé Route de Millau, NANT (12230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 681 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE NANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Millau, NANT (12230), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2019 par la Ville de Nant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 1 681 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 1 681 m²
  • Référence cadastrale : B 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/30
Foncier1 681 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NANT
  • SIREN : 211201686
  • SIRET : 21120168600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANT (12230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 42 m² 61 m² 0 m² 3 m² 0 m² 58 m² 100 m²
Total 42 m² 61 m² 0 m² 3 m² 0 m² 58 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01216819G0005
  • Code commune INSEE : 12168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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