← Retour aux permis de construire de locaux à Nans-sous-Sainte-Anne (25330)

Permis de construire n°PC 02542014E0001 à Nans-sous-Sainte-Anne (25) délivré le 24 octobre 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02542014E0001 délivré le 24 octobre 2014 par la ville de Nans-sous-Sainte-Anne (25330), pour un projet situé Rd 477, NANS-SOUS-SAINTE-ANNE (25330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 757 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 477, NANS-SOUS-SAINTE-ANNE (25330), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2014 par la Ville de Nans-sous-Sainte-Anne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 80 m² sur une emprise foncière de 3 757 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 3 757 m²
  • Référence cadastrale : ZC 407, ZC 58, ZC 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/24
Foncier3 757 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON
  • SIREN : 242500379
  • SIRET : 24250037900019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AMANCEY (25330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 35 m² 80 m² 0 m² 35 m² 0 m² 45 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02542014E0001
  • Code commune INSEE : 25420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nans-sous-Sainte-Anne (25330)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.