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Permis de construire à Nans-Sous-Sainte-Anne (25330) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02542014E0001 délivré le 2014/10/24 à Nans-sous-Sainte-Anne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 80 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur RD 477. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 octobre 2014 par la commune de Nans-sous-Sainte-Anne. Implanté RD 477, à Nans-Sous-Sainte-Anne (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 757 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

Nans-sous-Sainte-Anne compte 171 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 477, Nans-Sous-Sainte-Anne (25330).

Références cadastrales : ZC, 407, ZC, 58, ZC, 57.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON (SIREN 242500379, SIRET 24250037900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Amancey (25330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	-35 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	35 m²	80 m²	0 m²	35 m²	0 m²	45 m²	80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 35 m² démolis; variation nette -35 m². Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	80 m²
Superficie du terrain	3 757 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite80 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02542014E0001
Code commune INSEE : 25420 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nans-Sous-Sainte-Anne (25330). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 3 757 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Grande-Rue - diminution de surface sans transformation - 301 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 464 m² Industrie
2019 - chemin du Four - nouvelle construction - 8 m² Entrepôt
2017 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 113 m² Artisanat
2017 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 440 m² Habitation
2016 - rue du Four - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Salins - nouvelle construction - 76 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Chene - nouvelle construction - 22 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Nans-sous-Sainte-Anne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02542014E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-26
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242500379
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24250037900019
Code postal du demandeur	25330
Localité du demandeur	Amancey
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 477
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nans-sous-Sainte-Anne
Code postal du terrain	25330
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	407
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	57
Superficie du terrain	3757
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	35
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	80
COMM_NORM	25420