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Permis de construire n°PC 08308724N0027 à Nans-les-Pins (83) délivré le 23 septembre 2024 à COMMUNE DE NANS LES PINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08308724N0027 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Nans-les-Pins (83860), pour un projet situé 23 Crs General de Gaulle, NANS-LES-PINS (83860). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 418 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE NANS LES PINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Crs General de Gaulle, NANS-LES-PINS (83860), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024 par la Ville de Nans-les-Pins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 66 m² dont habitation (0 m²) et locaux (66 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 472 m²
  • Surface du terrain : 418 m²
  • Référence cadastrale : AB 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/23
Foncier418 m²
Surface construite349 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NANS LES PINS
  • SIREN : 218300879
  • SIRET : 21830087900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANS-LES-PINS (83860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 406 m²
Surface après travaux (totale) 472 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 123 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Artisanat 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 66 m² 156 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 406 m² 66 m² 283 m² 0 m² 283 m² 66 m² 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 16 jours.

  • Autorisation : 23 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08308724N0027
  • Code commune INSEE : 83087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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