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Permis de construire à Nans-Les-Pins (83860) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08308713B0019 délivré le 2013/07/17 à Nans-les-Pins autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 22 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur RD 560. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de Nans-les-Pins. Implanté RD 560, à Nans-Les-Pins (83860), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Castinelle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 m².

Nans-les-Pins compte 4 968 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 560, Nans-Les-Pins (83860).

Références cadastrales : A, 523, A, 192.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total0 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)22 m²
Superficie du terrain6 696 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite22 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08308713B0019
  • Code commune INSEE : 83087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nans-Les-Pins (83860). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 6 696 m².

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