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Permis de construire n°PC 07419719A0009 à Nangy (74) délivré le 11 janvier 2020 à CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07419719A0009 délivré le 11 janvier 2020 par la ville de Nangy (74380), pour un projet situé Autoroute Blanche, NANGY (74380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2019, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Autoroute Blanche, NANGY (74380), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2020 par la Ville de Nangy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 245 m². La surface de plancher créée atteint 867 m² - détails tertiaires : bureaux 1 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 245 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/11
Surface construite1 245 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
  • SIREN : 582056511
  • SIRET : 58205651100105
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : BONNEVILLE (74130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 634 m²
Surface après travaux (totale) 1 245 m²
Variation nette totale 611 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 634 m² 867 m² 0 m² 256 m² 0 m² 611 m² 1 245 m²
Total 634 m² 867 m² 0 m² 256 m² 0 m² 611 m² 1 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07419719A0009
  • Code commune INSEE : 74197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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