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Permis de construire n°PC 07419717H0011 à Nangy (74) délivré le 12 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07419717H0011 délivré le 12 octobre 2017 par la ville de Nangy (74380), pour un projet situé 168 Route d’Annecy, NANGY (74380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 719 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 168 Route d’Annecy, NANGY (74380), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2017 par la Ville de Nangy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 956 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 956 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 956 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 956 m²
  • Surface du terrain : 6 719 m²
  • Référence cadastrale : B 1044, B 1106, B 1116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/12
Foncier6 719 m²
Surface construite1 956 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ARCHAMPS (74160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 1 956 m²
Variation nette totale 1 716 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total 240 m² 1 956 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 716 m² 1 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 14 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07419717H0011
  • Code commune INSEE : 74197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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