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Permis de construire n°PC 0773271300009 à Nangis (77) délivré le 3 juillet 2013 à SOUFFLET AGRICULTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773271300009 délivré le 3 juillet 2013 par la ville de Nangis (77370), pour un projet situé Route Departementale Na 21, NANGIS (77370). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 31 696 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SOUFFLET AGRICULTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale Na 21, NANGIS (77370), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013 par la Ville de Nangis.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 198 m² sur une emprise foncière de 31 696 m². La surface de plancher créée atteint 900 m² - détails tertiaires : bureaux 298 m², industrie 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 198 m²
  • Surface du terrain : 31 696 m²
  • Référence cadastrale : ZO 37, ZO 38, ZO 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2013
Foncier31 696 m²
Surface construite1 198 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOUFFLET AGRICULTURE
  • SIREN : 706980182
  • SIRET : 70698018200028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : NOGENT SUR SEINE (10400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 171 m²
Surface après travaux (totale) 1 198 m²
Variation nette totale -3 973 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Industrie 4 873 m² 900 m² 0 m² 4 873 m² 0 m² -3 973 m² 900 m²
Total 5 171 m² 900 m² 0 m² 4 873 m² 0 m² -3 973 m² 1 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2014 et est en cours depuis environ 143 mois.

  • Autorisation : 3 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773271300009
  • Code commune INSEE : 77327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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