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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Nangis
Détail PC 0773271300009
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0773271300009 délivré le 2013/07/03 à NANGIS autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 198 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOUFFLET AGRICULTURE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 4 873 m² sur Route Departementale n°21. Il prévoit ensuite 900 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de NANGIS. Implanté Route Departementale n°21, à Nangis (77370), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 873 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 696 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 198 m².
NANGIS compte 8 898 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route Departementale n°21, Nangis (77370).
Références cadastrales : ZO, 37, ZO, 38, ZO, 311.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOUFFLET AGRICULTURE (SIREN 706980182, SIRET 70698018200028, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité NOGENT SUR SEINE (10400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 171 m² · Surface après travaux (totale) : 1 198 m² · Variation nette totale : -3 973 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² Industrie 4 873 m² 900 m² 0 m² 4 873 m² 0 m² -3 973 m² 900 m² Total 5 171 m² 900 m² 0 m² 4 873 m² 0 m² -3 973 m² 1 198 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 900 m² créés, 4 873 m² démolis; variation nette -3 973 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 900 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 198 m² Superficie du terrain 31 696 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 198 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773271300009 Code commune INSEE : 77327 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nangis (77370). Les travaux prévoient la création de 900 m² et des démolitions de 4 873 m²; la surface après travaux atteint 1 198 m². Le terrain couvre 31 696 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773271300009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOUFFLET AGRICULTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
706980182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70698018200028
Code postal du demandeur
10400
Localité du demandeur
NOGENT SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Departementale n°21
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NANGIS
Code postal du terrain
77370
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
311
Superficie du terrain
31696
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4873
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
298
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4873
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
900
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
4873
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1198
Tableau des données brutes de l'autorisation.