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Permis de construire n°PC 05439521R0173 à Nancy (54) accordé le 22 mars 2022 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439521R0173 délivré le 22 mars 2022 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé Rue Laurent Bonnevay, NANCY (54000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 604 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Laurent Bonnevay, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2022 par la Ville de Nancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 897 m² dont habitation (897 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 633 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 16 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 841 m²
  • Surface du terrain : 4 604 m²
  • Référence cadastrale : AB 433

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/22
Foncier4 604 m²
Surface construite6 856 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
  • SIREN : 400974242
  • SIRET : 40097424200069
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 16

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 501 m²
Surface après travaux (totale) 31 841 m²
Variation nette totale -12 660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 39 442 m² 897 m² 24 088 m² 13 241 m² 26 201 m² -14 457 m² 24 985 m²
Bureaux 3 520 m² 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 5 633 m²
Équipements publics 1 539 m² 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² -316 m² 1 223 m²
Total 44 501 m² 897 m² 26 201 m² 13 557 m² 26 201 m² -12 660 m² 31 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439521R0173
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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