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Permis de construire n°PC 05439521R0020 à Nancy (54) délivré le 29 octobre 2021 à VINCI IMMOBILIER NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439521R0020 délivré le 29 octobre 2021 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 47 Rue Henri Deglin, NANCY (54000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 320 m².

Programme et contexte

En février 2021, VINCI IMMOBILIER NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Rue Henri Deglin, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2021 par la Ville de Nancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 4 682 m² (variation nette : -1 554 m²), dont habitation (4 352 m²) et locaux (330 m²) - détails tertiaires : bureaux 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 682 m²
  • Surface du terrain : 2 320 m²
  • Référence cadastrale : AL 470

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/29
Foncier2 320 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER NORD EST
  • SIREN : 830854071
  • SIRET : 83085407100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : OBERHAUSBERGEN (67205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 236 m²
Surface après travaux (totale) 4 682 m²
Variation nette totale -1 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Équipements publics 6 236 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 4 682 m² -6 236 m² 0 m²
Total 6 236 m² 0 m² 4 682 m² 1 554 m² 4 682 m² -1 554 m² 4 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439521R0020
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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