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Permis de construire à Nancy (54000) - 4 682 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05439521R0020 délivré le 2021/10/29 à NANCY autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 682 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 554 m² sur 47 RUE HENRI DEGLIN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 octobre 2021 par la commune de NANCY. Implanté 47 RUE HENRI DEGLIN, à Nancy (54000), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (330 m² issues de transformation, 4 682 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 554 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 4 352 m² d’habitation et 330 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 682 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

NANCY compte 104 260 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE HENRI DEGLIN, Nancy (54000).

Références cadastrales : AL, 470.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER NORD EST (SIREN 830854071, SIRET 83085407100016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité OBERHAUSBERGEN (67205)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 236 m² · Surface après travaux (totale) : 4 682 m² · Variation nette totale : -1 554 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	4 352 m²	0 m²	0 m²	4 352 m²	4 352 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Services publics / intérêt collectif	6 236 m²	0 m²	0 m²	1 554 m²	4 682 m²	-6 236 m²	0 m²
Total	6 236 m²	0 m²	4 682 m²	1 554 m²	4 682 m²	-1 554 m²	4 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 352 m² issus de transformation; variation nette 4 352 m². Bureaux : 330 m² issus de transformation; variation nette 330 m². Services publics / intérêt collectif : 1 554 m² démolis, 4 682 m² transformés; variation nette -6 236 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 682 m²
Superficie du terrain	2 320 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 682 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05439521R0020
Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nancy (54000). Les travaux prévoient des transformations pour 9 364 m² et des démolitions de 1 554 m²; la surface après travaux atteint 4 682 m². Le terrain couvre 2 320 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05439521R0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-18
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VINCI IMMOBILIER NORD EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830854071
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83085407100016
Code postal du demandeur	67205
Localité du demandeur	OBERHAUSBERGEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE HENRI DEGLIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANCY
Code postal du terrain	54000
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	470
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	4352
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4682
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	330
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1554
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	4682
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4682