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Permis de construire à Nancy (54000) - 36 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05439518R0106 délivré le 2019/03/07 à NANCY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (612 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de NANCY. Implanté 36 RUE NOTRE DAME DES ANGES, à Nancy (54000), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (183 m² issues de transformation, 183 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

NANCY compte 104 260 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE NOTRE DAME DES ANGES, Nancy (54000).

Références cadastrales : CI, 613.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FROUARDFROUARD (54390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	36 m²	123 m²	0 m²	123 m²	36 m²	159 m²
Entrepôts	221 m²	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	221 m²
Total	344 m²	36 m²	306 m²	0 m²	306 m²	36 m²	380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² créés, 123 m² issus de transformation, 123 m² transformés; variation nette 36 m². Entrepôts : 183 m² issus de transformation, 183 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	36 m²
Surface transformée	123 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	380 m²
Superficie du terrain	355 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite380 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05439518R0106
Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nancy (54000). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 612 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 355 m².

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2025 - Rue de Metz - extension de surface sans transformation - 160 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05439518R0106
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54390
Localité du demandeur	FROUARDFROUARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NOTRE DAME DES ANGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANCY
Code postal du terrain	54000
sec_cadastre1	CI
num_cadastre1	613
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	183
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	183
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	183
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	380