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Permis de construire à Nancy (54000) - 36 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05439514R0046 délivré le 2014/08/12 à NANCY autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 437 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO M-TRADING, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 226 m² sur 6 8 DE GRAFFIGNY. Il prévoit ensuite 36 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 août 2014 par la commune de NANCY. Implanté 6 8 DE GRAFFIGNY, à Nancy (54000), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMO M-TRADING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (81 m² issues de transformation, 264 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 202 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 355 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 437 m².

NANCY compte 104 260 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 8 DE GRAFFIGNY, Nancy (54000).

Références cadastrales : BT, 77.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO M-TRADING (SIREN 487930851, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité NANCY (54000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 627 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : -190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	36 m²	183 m²	24 m²	0 m²	195 m²	355 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Entrepôts	467 m²	0 m²	0 m²	202 m²	264 m²	-466 m²	1 m²
Total	627 m²	36 m²	264 m²	226 m²	264 m²	-190 m²	437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² créés, 183 m² issus de transformation, 24 m² démolis; variation nette 195 m². Bureaux : 81 m² issus de transformation; variation nette 81 m². Entrepôts : 202 m² démolis, 264 m² transformés; variation nette -466 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	24 m²
Surface après travaux (totale)	437 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite437 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05439514R0046
Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nancy (54000). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 528 m² et des démolitions de 226 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05439514R0046
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-14
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO M-TRADING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487930851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54000
Localité du demandeur	NANCY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	8
Libellé de la voie du terrain	DE GRAFFIGNY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANCY
Code postal du terrain	54000
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	183
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	24
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	264
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	81
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	467
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	202
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	264
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	437