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Permis de construire à Nancray (25360) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02541825C0004 délivré le 2025/02/21 à Nancray autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur Rue du Musee. Déposé en hiver 2025, autorisé le 21 février 2025 par la commune de Nancray. Implanté Rue du Musee, à Nancray (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 302 658 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Nancray compte 1 286 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Musee, Nancray (25360).

Références cadastrales : ZH, 296, ZH, 283, ZH, 284.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES (SIREN 252508015, SIRET 25250801500010, APE 91.03Z, catégorie juridique 7355, localité Nancray (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²0 m²2 m²120 m²-122 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²120 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total122 m²0 m²120 m²2 m²120 m²-2 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis, 120 m² transformés; variation nette -122 m². Services publics / intérêt collectif : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain302 658 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541825C0004
  • Code commune INSEE : 25418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nancray (25360). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 302 658 m².

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