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Déclaration préalable n°DP 02541824C0041 à Nancray (25) non opposée le 10 septembre 2024 à SCI DU VAIZOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02541824C0041 délivré le 10 septembre 2024 par la ville de Nancray (25360), pour un projet situé 1 Rue du Stade, NANCRAY (25360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 294 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI DU VAIZOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du Stade, NANCRAY (25360), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 septembre 2024 par la Ville de Nancray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 125 m², artisanat 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 294 m²
  • Référence cadastrale : AA 16, AA 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/10
Foncier294 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VAIZOT
  • SIREN : 982950644
  • SIRET : 98295064400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANCRAY (25360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Commerces 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Artisanat 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 166 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541824C0041
  • Code commune INSEE : 25418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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