Permis de construire à Nancray (25360) - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02541823C0001 délivré le 2023/04/11 à NANCRAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 24 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES, le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur RUE DU MUSEE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 avril 2023 par la commune de NANCRAY. Implanté RUE DU MUSEE, à Nancray (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 141 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
NANCRAY compte 1 286 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES (SIREN 252508015, SIRET 25250801500010, APE 91.03Z, catégorie juridique 7355, localité NANCRAY (25360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Total
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 m²
Superficie du terrain
141 573 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite24 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nancray (25360). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 141 573 m².
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