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Déclaration préalable n°DP 02541822C0027 à Nancray (25) non opposée le 17 octobre 2022 à SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02541822C0027 délivré le 17 octobre 2022 par la ville de Nancray (25360), pour un projet situé Rue du Musee, NANCRAY (25360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 310 095 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue du Musee, NANCRAY (25360), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2022 par la Ville de Nancray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (22 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 310 095 m²
  • Référence cadastrale : ZH 296, ZH 296, ZH 285

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17
Foncier310 095 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES
  • SIREN : 252508015
  • SIRET : 25250801500010
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 91.03Z
  • Localisation du demandeur : NANCRAY (25360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 100 m² 0 m² 122 m² -22 m² 100 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541822C0027
  • Code commune INSEE : 25418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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