Permis de construire à Nancray (25360) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02541822C0027 délivré le 2022/10/17 à Nancray autorise une transformation sans extension pour un programme de 122 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de Nancray. Implanté Rue du Musee, à Nancray (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 310 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 122 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Nancray compte 1 286 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES (SIREN 252508015, SIRET 25250801500010, APE 91.03Z, catégorie juridique 7355, localité Nancray (25360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
122 m²
0 m²
100 m²
0 m²
122 m²
-22 m²
100 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
22 m²
0 m²
0 m²
22 m²
22 m²
Total
122 m²
0 m²
122 m²
0 m²
122 m²
0 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 100 m² issus de transformation, 122 m² transformés; variation nette -22 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
122 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
122 m²
Superficie du terrain
310 095 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nancray (25360). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 310 095 m².
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