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Permis de construire à Nancray (25360) - 66 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02541818C0004 délivré le 2018/07/23 à NANCRAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 876 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL, le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur LES ESSARTS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 juillet 2018 par la commune de NANCRAY. Implanté LES ESSARTS, à Nancray (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 876 m².

NANCRAY compte 1 286 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES ESSARTS, Nancray (25360).

Références cadastrales : ZK, 274.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL (SIREN 811069228, SIRET 81106922800013, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, localité NANCRAY (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 810 m² · Surface après travaux (totale) : 1 876 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 810 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²1 876 m²
Total1 810 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²1 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 66 m² créés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée66 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 876 m²
Superficie du terrain44 455 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 876 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541818C0004
  • Code commune INSEE : 25418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nancray (25360). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 1 876 m². Le terrain couvre 44 455 m².

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