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Permis de construire à Nanchez (39150) - 758 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03913022J0003 délivré le 2022/04/14 à Nanchez autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 458 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JANIERS, le projet de locaux autorise la construction de 758 m² sur Les Preurots. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de Nanchez. Implanté Les Preurots, à Nanchez (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Prenovel.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JANIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 758 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 458 m².

Nanchez compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Preurots, Nanchez (39150).

Références cadastrales : ZA, 47, ZA, 251, ZA, 581.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JANIERS (SIREN 334500964, SIRET 33450096400013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Nanchez (39150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 700 m² · Surface après travaux (totale) : 2 458 m² · Variation nette totale : 758 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 700 m²758 m²0 m²0 m²0 m²758 m²2 458 m²
Total1 700 m²758 m²0 m²0 m²0 m²758 m²2 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 758 m² créés; variation nette 758 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée758 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 458 m²
Superficie du terrain61 867 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 458 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03913022J0003
  • Code commune INSEE : 39130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nanchez (39150). Les travaux prévoient la création de 758 m²; la surface après travaux atteint 2 458 m². Le terrain couvre 61 867 m².

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