Permis de construire à Nanchez (39150) - 665 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03913021J0002 délivré le 2021/05/12 à Nanchez autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 830 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NANCHEZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 665 m² sur 2 Quart Les Pessettes. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de Nanchez. Implanté 2 Quart Les Pessettes, à Nanchez (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NANCHEZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 665 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 830 m².
Nanchez compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE NANCHEZ (SIREN 200087468, SIRET 20008746800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Nanchez (39150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 165 m² · Surface après travaux (totale) : 3 830 m² · Variation nette totale : 665 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 165 m²
665 m²
0 m²
0 m²
0 m²
665 m²
3 830 m²
Total
3 165 m²
665 m²
0 m²
0 m²
0 m²
665 m²
3 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 665 m² créés; variation nette 665 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
665 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 830 m²
Superficie du terrain
7 570 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 830 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nanchez (39150). Les travaux prévoient la création de 665 m²; la surface après travaux atteint 3 830 m². Le terrain couvre 7 570 m².
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