Permis de construire à Nances (73470) - 24 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07318412N1006 délivré le 2013/04/26 à Nances autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 270 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 24 m² sur Lieu-dit Les Vavres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de Nances. Implanté Lieu-dit Les Vavres, à Nances (73470), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Vavres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 270 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Nances compte 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (SIREN 702027871, APE 52.21Z, catégorie juridique 5515).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
Entrepôts
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Total
246 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nances (73470). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 0 m².
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