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Permis de construire à Nan-Sous-Thil (21390) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02144919M0001 délivré le 2019/07/22 à Nan-sous-Thil autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par APRR, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur Lieu-dit AIRE DE REPOS DE FERMENOT. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de Nan-sous-Thil. Implanté Lieu-dit AIRE DE REPOS DE FERMENOT, à Nan-Sous-Thil (21390), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de AIRE DE REPOS DE FERMENOT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par APRR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 36 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

Nan-sous-Thil compte 173 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AIRE DE REPOS DE FERMENOT, Nan-Sous-Thil (21390).

Références cadastrales : ZB.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APRR (SIREN 016250029, SIRET 01625002900630, APE 52.21Z, catégorie juridique 5510, localité Saint-Apollinaire (21850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif36 m²11 m²0 m²36 m²0 m²-25 m²11 m²
Total36 m²11 m²0 m²36 m²0 m²-25 m²11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés, 36 m² démolis; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02144919M0001
  • Code commune INSEE : 21449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nan-Sous-Thil (21390). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 0 m².

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