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Permis de construire n°PC 08515913F0015 à Nalliers (85) délivré le 6 décembre 2013 à COMMUNE DE NALLIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515913F0015 délivré le 6 décembre 2013 par la ville de Nalliers (85370), pour un projet situé 18 Rte de Chaille les Marais, NALLIERS (85370). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 899 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, COMMUNE DE NALLIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rte de Chaille les Marais, NALLIERS (85370), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2013 par la Ville de Nalliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 113 m² dont habitation (0 m²) et locaux (113 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 242 m²
  • Surface du terrain : 2 899 m²
  • Référence cadastrale : ZY 130, ZY 213, ZY 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2013
Foncier2 899 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NALLIERS
  • SIREN : 218501591
  • SIRET : 21850159100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NALLIERS (85370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 242 m²
Variation nette totale -58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Équipements publics 185 m² 113 m² 0 m² 171 m² 0 m² -58 m² 127 m²
Total 300 m² 113 m² 0 m² 171 m² 0 m² -58 m² 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515913F0015
  • Code commune INSEE : 85159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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