Permis de construire à Naisey Les Granges (25360) - 410 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02541722V0004 délivré le 2022/09/03 à NAISEY LES GRANGES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 410 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 410 m² sur Route Departementale 354. Déposé en été 2022, autorisé le 3 septembre 2022 par la commune de NAISEY LES GRANGES. Implanté Route Departementale 354, à Naisey Les Granges (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Combe May.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 410 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
NAISEY LES GRANGES compte 808 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route Departementale 354, Naisey Les Granges (25360).
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES (SIREN 212504179, SIRET 21250417900087, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NAISEY LES GRANGES (25360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 410 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
410 m²
0 m²
0 m²
0 m²
410 m²
410 m²
Total
0 m²
410 m²
0 m²
0 m²
0 m²
410 m²
410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 410 m² créés; variation nette 410 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
410 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
410 m²
Superficie du terrain
9 151 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite410 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Naisey Les Granges (25360). Les travaux prévoient la création de 410 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 9 151 m².
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