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Permis de construire à Naisey Les Granges (25360) - 118 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02541719V0006 délivré le 2019/04/09 à NAISEY LES GRANGES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 304 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 118 m² sur 10 RUE DE LA VANNE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 avril 2019 par la commune de NAISEY LES GRANGES. Implanté 10 RUE DE LA VANNE, à Naisey Les Granges (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

NAISEY LES GRANGES compte 808 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA VANNE, Naisey Les Granges (25360).

Références cadastrales : ZK, 102.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NAISEY LES GRANGES (25360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat186 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²186 m²
Entrepôts0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Total186 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain1 153 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541719V0006
  • Code commune INSEE : 25417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Naisey Les Granges (25360). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 1 153 m².

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